1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont destinées à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques en ce qui concerne les travaux d'imprimerie et réputés connus du CLIENT.
Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d'exécution par SARL KiTKLUB de la commande émise par le Client.
Le fait de passer commande sur le site Internet de kitklub.com par tout moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
2. EXPOSE
SARL KiTKLUB édite et exploite les sites Internet www.kitklub.com et www.badge-bouton.fr qui propose aux clients de commander en ligne la réalisation de produits personnalisés à partir de fichiers fournis par les clients.
Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
3. DEFINITIONS
- Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
- Client désigne tout professionnel, particulier ou son représentant dûment habilité passant une commande sur le site.
- Produit désigne tout produit proposé sur le site.
- Site désigne l'infrastructure exploitée et développée par SARL KiTKLUB selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.
Les adresses Internet sont : www.kitklub.com et www.badge-bouton.fr
4. RESPONSABILITE
SARL KiTKLUB a une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
SARL KiTKLUB s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
La responsabilité de SARL KiTKLUB ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SARL KiTKLUB de son obligation d'exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
L'accès aux sites de SARL KiTKLUB peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
5. COMMANDE
L'Utilisateur/Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de SARL KiTKLUB en ligne sur le site Internet, par courrier, télécopie, téléphone ou e-mail.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC aura été adressé à SARL KiTKLUB et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
SARL KiTKLUB se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes d'impression (PDFX-1A).
Une commande refusée par SARL KiTKLUB n'ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.
6. DEVIS
La remise d'un devis n'engage pas SARL KiTKLUB à exécuter les travaux audit devis. Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission.
7. FOURNITURE DES FICHIERS PAR LE CLIENT ET TOLERANCES
Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l'impression. Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. Les fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage la responsabilité du Client sur le contenu du document. SARL KiTKLUB s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l'écran du Client et les impressions sur une imprimante laser ou jet d'encre ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés. Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN. Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN. Dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%. En raison des aléas particuliers de fabrication, il est accordée une tolérance de plus ou moins 1mm pour la dimension des badges et autres produits, de plus ou moins 2 mm de décalage pour la découpe ainsi qu'une tolérance de plus ou moins 2% sur la quantité total de produits livrés. SARL KiTKLUB n'a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l'impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d'impression, aucune réclamation ne sera possible. L'impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les gabarits sur le site www.kitklub.com. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. SARL KiTKLUB se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site. Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. Le CLIENT est seul responsable de l'obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l'exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de SARL KiTKLUB ne saurait en aucun cas être recherchée. Les visuels que vous nous transmettez pour impression sont donc soit libres de droits, soit vous en détenez les droits. Toute reproduction de visuels dont vous détenez pas les droits est interdite. SARL KiTKLUB a le droit de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n'est pas systématique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
8. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) . Ils sont indiqués TTC (TVA=20%). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
9. PAIEMENT
Le paiement à la commande s'effectuera : soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque, soit par mandat administratif.
Les marchandises sont payables à la société SARL KiTKLUB, 13 rue Rabelais, 49000 Angers. En cas de retard de paiement, SARL KiTKLUB pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.
10. LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. SARL KiTKLUB décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l'annulation des commandes en cours. Toutefois, après mise en demeure par l'acheteur d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de l'acompte éventuellement versé à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SARL KiTKLUB de sa responsabilité en cas de retard : l'arrêt de force motrice, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.
11. RECLAMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas de manquant ou de détérioration des produits à l'arrivée, il appartient au CLIENT de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l'objet de la réclamation.
- Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à SARL KiTKLUB en précisant les références du bon de livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l'arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.
En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l'accord préalable de SARL KiTKLUB ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison.
Si SARL KiTKLUB constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.
A défaut d'un accord préalable et écrit de SARL KiTKLUB, tout retour de marchandise sera refusé.
La défectuosité d'une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de SARL KiTKLUB ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le CLIENT devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à SARL KiTKLUB.
Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à SARL KiTKLUB si le nombre des exemplaires défectueux livrés au CLIENT ne dépasse pas 2,00 % de la quantité effectivement livrée.
Ne donnent droit à aucune réclamation les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'impression. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.
Toute annulation de commande n'est susceptible d'être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d'exécution des travaux. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont intégralement à charge du client. Le montant minimal de ces frais est de 20 € HT.
12. DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante :
SARL KiTKLUB
13 rue Rabelais
49000 Angers
France
13. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12/05/1980)
14. CONTESTATIONS
Tout différent intervenant entre SARL KiTKLUB et le client est de la compétence du tribunal d'ANGERS (France). La loi française est seule applicable.
Mise à jour le 11/07/2019